Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 28 janvier 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web finance-claire.site (ci-après "le Site") édité par Finance Claire, société enregistrée sous le numéro 66375133, dont le siège social est situé au 21, rue Brunel, 36856 Besnarddan, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

3. Accès au Site

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les Utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Finance Claire s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.

Finance Claire ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, qu'elle soit volontaire ou non, et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du Site.

3.3 Évolution du Site

Finance Claire se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le Site et ses fonctionnalités sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Finance Claire ne puisse être tenue responsable de ces modifications.

4. Création et Gestion de Compte

4.1 Création de Compte

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Lors de la création, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, incomplète ou obsolète pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est présumée émaner de l'Utilisateur. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit immédiatement nous en informer à l'adresse [email protected].

4.3 Suspension et Suppression

Finance Claire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de:

5. Services Proposés

5.1 Nature des Services

Finance Claire propose des services de conseil et d'information dans le domaine de la gestion financière, incluant:

5.2 Caractère Informatif

AVERTISSEMENT IMPORTANT: Les informations fournies sur ce Site ont un caractère général et éducatif. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou une incitation à effectuer des transactions financières spécifiques.

5.3 Services Personnalisés

Les services de conseil personnalisé font l'objet de contrats spécifiques soumis à des conditions particulières communiquées lors de la souscription. Ces services peuvent engendrer des frais décrits dans nos documents contractuels.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation Conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est strictement interdit de:

6.2 Exactitude des Informations

L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies lors de l'utilisation du Site. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation des services.

6.3 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses données et équipements, notamment en utilisant des logiciels antivirus et pare-feu à jour.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Finance Claire

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, structure, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Finance Claire est titulaire exclusif de ces droits ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Finance Claire.

7.2 Licence d'Utilisation

Finance Claire accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le contenu du Site dans le cadre d'une utilisation privée et non commerciale.

7.3 Contenus Utilisateurs

Si l'Utilisateur soumet du contenu sur le Site (commentaires, témoignages, etc.), il concède à Finance Claire une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu. L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

8. Responsabilités et Garanties

8.1 Limitation de Responsabilité

CLAUSE IMPORTANTE: Finance Claire décline toute responsabilité concernant:

8.2 Absence de Garantie

Le Site et ses contenus sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Finance Claire ne garantit pas:

8.3 Avertissements sur les Risques

L'Utilisateur reconnaît et accepte que:

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Finance Claire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

9.2 Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Finance Claire. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes spécifiques sont interdits sans autorisation expresse.

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse suivante: [lien vers privacy-policy.html]. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte ce traitement conformément à cette politique.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

12. Newsletter et Communications

En s'inscrivant à notre newsletter, l'Utilisateur consent à recevoir des communications marketing de Finance Claire. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en contactant [email protected].

13. Résiliation

13.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Pour supprimer son compte, il doit envoyer une demande à [email protected].

13.2 Par Finance Claire

Finance Claire peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis, sans indemnité.

13.3 Effets de la Résiliation

La résiliation entraîne la suppression du compte et l'impossibilité d'accéder aux services réservés. Les clauses destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur.

14. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le Site ou nos services, l'Utilisateur peut nous contacter:

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à chercher une solution amiable à tout différend.

15. Modifications des CGU

Finance Claire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.

17. Renonciation

Le fait pour Finance Claire de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Finance Claire concernant l'utilisation du Site.

19. Loi Applicable et Juridiction

19.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

19.2 Médiation

Conformément à la réglementation sur la médiation de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

19.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation:

Finance Claire
21, rue Brunel
36856 Besnarddan, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 6 07 57 12 56
N° d'enregistrement: 66375133
Horaires: Lundi-Vendredi, 9h00-18h00